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Agence Paris 01 83 64 71 29
Agence Sophia 04 22 13 04 32

Conditions Générales de Vente

1. PREAMBULE

JK System, SAS immatriculée au RCS d'Antibes 524 332 145 00035 dont le siège social est situé au 37 chemin de puissanton - Entrée B, 06220 Vallauris - Sophia Antipolis (ci-après JK SYSTEM) organise et dispense des formations professionnelles.

La signature par le Client de tous documents officiel de JK SYSTEM  entraine l'acceptation plein et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord stipulations particulières dérogatoires mentionnées aux termes de la convention de formation. Tous autres documents de JK SYSTEM, tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que JK SYSTEM ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous préinscrire par téléphone au 01 83 64 71 29 ou par courrier électronique à l'adresse contact@jk-referencement.com  ou en remplissant le formulaire de contact sur le site www.jk-referencement.com.

Votre inscription sera considérée comme définitive à réception de la convention de formation signée accompagnée d'un chèque de réservation. Ces documents peuvent être envoyé par courrier, à l'adresse suivante : JK SYSTEM – 37 chemin de puissanton, entrée B, 06220 Vallauris - Sophia Antipolis.

Une convocation vous est adressée avant la formation pécisant les horaires, le lieu et les moyens d'accès à la formation.

Sur place, vous êtes invité(e) à signer une feuille d'émargement et une attestation de présence que nous vous renverrons une fois enregistrées dans nos archives. Vous serez également invité(e) à répondre à un questionnaire de satisfaction. 

3. ANNULATION - REMPLACEMENT

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit JK SYSTEM et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

Annulation par JK SYSTEM:

Une formation peut-être annulée (JK SYSTEM s'en laisse le droit), si le nombre de participants n'est pas suffisant ou si le formateur prévu ne peut l'assurer pour des raisons majeures. Nous devons cependant vous prévenir dans des délais satisfaisants, afin que vous puissiez réorganiser votre planning.

La formation est alors reportée sur la session suivante ; JK SYSTEM s'engage à maintenir cette session quel que soit le nombre de participants.

Annulation par le Client :

Il est clair que nous ne pouvons assurer des prestations de qualité si 50 % des stagiaires annulent leur inscription la veille du premier jour de formation.
 
Par conséquent, nous vous demandons de nous faire parvenir votre annulation au moins dix jours avant la date de ladite formation.
 
1) Si votre annulation nous parvient moins de 8 jours avant la date de ladite formation : Nous vous facturons une pénalité de 20% du montant initial et encaissons votre règlement.
2) Si votre annulation nous parvient moins de 5 jours avant la date de ladite formation :  Nous vous facturons une pénalité de 50% du montant initial et encaissons votre règlement.
3) Si aucune annulation ne nous parvient et que le stagiaire ne se présente pas ou est présent partiellement : Nous conservons une pénalité de 100% du montant initial ; Nous vous envoyons la facture et encaissons votre règlement.
 
Il peut y avoir des cas de forces majeures, nous vous demandons de les justifier et nous saurons trouver un accord.
 

4. TARIFS - PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes applicables à la date de facturation.

Nos tarifs sont forfaitaires : ils comprennent la formation, le support de cours remis pendant la formation, les boissons chaudes le matin et l’après-midi ainsi qu'une assistance par mail 15 jours après la formation.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer avant le jour de la formation, comptant et sans escompte : par chèque bancaire à l'ordre de JK SYSTEM.

En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au Client de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge lui sera directement facturée.

5. RESPONSABILITE - INDEMNITES

Le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'êtres causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de JK SYSTEM ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré JK SYSTEM pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que JK SYSTEM ne puisse être recherchée ou inquiétée.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis disposition des participants de la formation,  le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations JK SYSTEM ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de JK SYSTEM ou de ses ayants droit.

Les supports de cours distribués lors des formations font l'objet d'un copyright chez copyrightdepot.com.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de JK SYSTEM. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 27/09/2010 sous le numéro 1455260 par la société JK SYSTEM auprès de qui vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec JK SYSTEM par e-mail à l'adresse contact@jk-system.com ou par voie postale au siège de JK SYSTEM.

8. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent accord est régi par le droit français. 

En cas de contestation le tribunal de commerce d'Antibes sera seul compétent. 

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